Livre vii du code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Nous voici réunis pour la lecture définitive d'un texte dont les dispositions, quasi exclusivement techniques, ne posent aucun problème de fond. Le groupe Socialistes et apparentés le votera donc. Bien que tardives, les clarifications et simplifications apportées au code monétaire et financier sont plus que bienvenues. En effet, nous mesurons ...